Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SECURSHOP

Société : SCIBA FRANCE Dernière mise à jour : 6 février 2026

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur securshop.fr par un consommateur. Elles prévalent sur tout autre document.

2. Société

SCIBA FRANCE 52-54 av. du 8 Mai 1945 – 95200 Sarcelles SIREN 817 836 042 – RCS Pontoise TVA FR32 817 836 042 Contact : [email] | [téléphone]

3. Produits et disponibilité

Les produits (sécurité, électricité, électronique, informatique) sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Durée de disponibilité des pièces détachées : 5 ans (art. L.111-4 C. conso).

4. Prix

Prix en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. SCIBA FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix facturé est celui en vigueur au jour de la commande.

5. Commande

La commande est ferme dès validation du paiement. SCIBA FRANCE peut refuser une commande pour motif légitime (quantités anormales, fraude…).

6. Paiement

Paiement sécurisé immédiat par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, etc.). La commande n’est validée qu’après accord de la banque.

7. Livraison

France métropolitaine + Monaco uniquement. Délai indicatif : 5 à 14 jours ouvrés selon produit et stock. Livraison à l’adresse indiquée par le client. Tout risque de perte ou d’avarie est transféré au client dès remise au transporteur. Réserves obligatoires sur le bordereau en cas d’avarie manifeste + confirmation par écrit sous 48 h.

8. Droit de rétractation

Délai : 14 jours à compter de la réception. Exceptions : produits personnalisés, biens descellés pour raisons d’hygiène/santé, services pleinement exécutés. Modalités : notifier la rétractation (formulaire en ligne ou mail/courrier), retourner les produits intacts dans les 14 jours suivants la notification. Frais de retour à la charge du client. Remboursement sous 14 jours après réception des produits retournés (ou preuve d’expédition).

9. Garanties légales

• Garantie de conformité (L.217-4 et s. C. conso) : 2 ans – réparation ou remplacement, puis réduction de prix ou résolution.

• Garantie des vices cachés (1641 et s. C. civ) : action dans les 2 ans suivant découverte du vice.

Garantie commerciale complémentaire : précisée sur chaque fiche produit.

10. Responsabilité

SCIBA FRANCE n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation, à une modification par le client, ou à un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, logos…) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Traitement des données conformément au RGPD. Droits d’accès, rectification, opposition, portabilité : contact[at]securshop.fr ou par courrier.

13. Médiation – Litiges

En cas de réclamation non résolue : Médiateur de la FEVAD – mediateurfevad.fr Compétence : tribunaux français. Droit applicable : droit français.